Les chutes de hauteur restent aujourd’hui l’une des premières causes d’accidents du travail, notamment dans le BTP où elles représentent 16 % des accidents et sont la 1ère cause d’accidents graves et mortels (30 % des décès). Ce risque représente un enjeu de sécurité majeur au regard de la vie des personnes et de la performance des entreprises.
La réglementation est claire : les protections, tant collectives qu'individuelles, existent bien, mais cela n'empêche pas les professionnels d'observer tous les jours des comportements inappropriés.
L’identification de toutes les situations de travail exposant les salariés aux risques de chute doit intervenir le plus en amont possible afin de proposer des solutions permettant d’éviter l’exposition au risque.
La réflexion doit porter sur tous les postes de travail concernés par un risque de chute de hauteur, y compris ceux qui ne concernent que l’entretien. Elle doit également comprendre l’examen des conditions d’accès à ces postes.
La démarche de prévention des risques des chutes de hauteur doit être conduite :
Cette démarche nécessite souvent d’impliquer des acteurs différents (concepteurs, maîtres d’ouvrage, utilisateurs des équipements…) pour aboutir à une solution satisfaisante.
Les équipements de protection contre les chutes de hauteur doivent évidemment être installés dès lors qu’un risque de chute est possible. Le Décret de septembre 2004 se focalise sur le pourtour des terrasses des bâtiments. Il ne faut cependant pas oublier les ouvertures existantes telles que voûtes ou lanterneaux. En effet, ces ouvertures constituent un réel risque de chute et sont soumis aux mêmes principes généraux de prévention.
(Extrait campagne DOSSIER DE PRESSE Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur) Dans le BTP :
L’essentiel de la réglementation relative aux travaux en hauteur figure dans le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail. Ce décret est la transposition de la Directive 2001/45/CE.
L’essentiel des règles figurait déjà dans la réglementation française antérieure, notamment dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, en ce qui concerne les établissements effectuant des travaux de BTP.
Les dispositions du nouveau décret s’appliquent désormais à tous les secteurs d’activité soumis au code du travail et prévoient une obligation pour l’employeur de mettre en place une protection contre le risque de chute quelle que soit la hauteur à laquelle se situe le travailleur dès lors que le danger ne peut être supprimé.
Ce décret a été intégré dans le code du travail et les nouvelles dispositions réaffirment la priorité qui doit être donnée aux mesures de protection collective sur les mesures de protection individuelle ainsi que l’importance donnée à l’obligation de résultat assignée au chef d’entreprise plutôt qu’à une obligation de moyens appuyés sur des spécifications techniques détaillées.
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