SOLUTIONS DE MISE EN SÉCURITÉ
Statistiques, Obligations, Solutions : AJUVA vous accompagne !
1. Les statistiques 2018 en France sur les chutes en hauteur dans le milieu professionnel :
La chute de hauteur se caractérise par l’existence d’une dénivellation par opposition à la chute de plain pied.
Il s’agit des chutes subies par les personnes situées en élévation (toitures, élévateurs, escabeaux, marchepied, etc…) ou en bordure d’une ouverture dans le sol (tranchées, fosses, etc.).
Les accidents de chute de hauteur sont majoritairement de trois natures :
> chute à travers un toit dont le matériau est fragile ;
> chute dans le vide sur les extérieurs ;
> chute dans un trou, d’une trémie ou d’une fenêtre ou encore dans un escalier.
> chute dans le vide sur les extérieurs ;
> chute dans un trou, d’une trémie ou d’une fenêtre ou encore dans un escalier.
Parmi les principales causes des chutes de hauteur, on relève :
> l’absence de protections collectives (échafaudage, plateformes sans garde-corps etc.) ;
> l’absence de protections individuelles (telles que des harnais antichute) ;
> l’absence de protections individuelles (telles que des harnais antichute) ;
un dispositif de protection défectueux ou mal utilisé (point d’ancrage non conforme par exemple).
2. Quelle obligation vis-à-vis de la loi ?
Selon l’Article R 233-13-20 du Décret 2004 -924
« La prévention des chutes de hauteur est assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigide et d’une résistance appropriée, placés à une hauteur comprise entre 1 mètre et 1,10 mètres et comportant au moins
une plinthe de butée de 10 à 15 cm en fonction de la hauteur retenue pour les garde-corps, une main courante et une lisse intermédiaire à mi-hauteur ou par tout autre moyen assurant une
sécurité équivalente. »
Pour les toitures terrasses, il convient d’installer des équipements de protection contre les chutes de hauteur dans le respect des normes
EN ISO 14122-3. Cette norme est citée en référence dans le décret de septembre 2004. Vous vous assurez ainsi de respecter scrupuleusement vos obligations en terme de sécurité.
L’annexe française NF E85-015 vient compléter la norme européenne EN ISO 14122-3 en incluant les garde-corps pour les bâtiments comprenant des zones inaccessibles au public. Elle indique et précise les principales
dimensions et les modalités de pose des produits. Dans les cas où, pour des raisons principalement d’ordre technique, ces systèmes de protection collective ne pourraient être mis en œuvre, la protection individuelle serait alors
une solution acceptable.
Il est important de garder à l’esprit la prévalence de la sécurité collective sur la protection individuelle,
clairement édictée dans le code du travail depuis 1991, elle est reprise dans le décret de septembre 2004.
Une évolution fondamentale de la réglementation est qu’elle donne une obligation de résultat et non plus
l’obligation de moyens décrite dans les textes antérieurs.
Dans le cadre de cette réglementation les accès doivent eux aussi être protégés (échelles à crinoline) ainsi
que les lanterneaux (les chutes aux travers des lanterneaux sont la principale cause d’accident sur les toitures
terrasses).
3. Les solutions de mise en sécurité :
- La protection individuelle (maintenance annuelle à prévoir)
o Points d’ancrage
o Lignes de vie
- La protection collective (à privilégier)
o Garde-corps
o Accès : échelle à crinoline, échelle amovible …
o Plateformes ou passerelles